ACTE
Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 77
France - Fr
Trésor L liasse 25 c. 77
parchemin
présence d'un repli
seing notarial
Français
1
Henry par la grace de dieu Roy de France et de Pologne
Règlement par Henri III du mode de répartition de l'impôt de la solde des 50 000 hommes entre la ville et les cours souveraines : il s'appuie sur les arrêts de 1555 et 1576 pour la ville de Dijon, réafirmant qu'aucun ne peut se déroger à cet impôt et donne le pouvoir au maire de gérer les contestations.
En tesmoing De ce Nous avons fait mettre n[ot]re seel a ces pr[rese]ntes
Repli : Par le Roy en son conseil
signature : G/Bassot
règlement
daté
3 août
1577
241 mm
520 mm
120 mm
"Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 77" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103849). Consultation du 22/05/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103849). Consultation du 22/05/2025.
Mathieu Darricau (20/07/2022 00:00)