Sigilla - Am Dijon - H74

Général

Dépôt

Am Dijon

Pays d'origine

France - Fr

Cote

H74 - 4

Support

cahier papier

Repli

absence de repli

Elements graphiques

seing notarial

seing manuel

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Roger, duc de Bellegarde, pair et grand escuier de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en pays de Bourgoingne et Brisse

Analyse

Ordonnance concercernant une prétendue exemption de la garde des portes de la ville par certins particuliers de Dijon. Il s'agiraient d'officier qui se seraient attribués ce privilège, Le duc, sur la supplication des magistrats, leur ordonne de retourner monter la garde.

Lieu d'émission (version originale)

Dijon