ACTE
Am Dijon - C19 c. 40
Sentence du Bailli de Dijon par laquelle il homologue la transaction conclue par devant lui par les procureurs spéciaux de l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon et de la Mairie de Dijon, de laquelle il résulte que les deux parties voulant pacifier les débats survenus entre elles au sujet de la justice sont convenues de ce qui doit être fait
L'abbaye désavoue l'exploit de saisie du cheval d'un homme de Flavigneroi fait par les sergents, elle désavoue aussi et déclare nul la saisie faite par les officiers de la personne d'Othenin Chandelier, habitant de Dijon, que la rumeur publique l'accusait d'avoir fait fortu sous des habits dissimulés hors de sa limites de la justice municipale afin de le mettre au dernier supplice et promet de le rendre à la Mairie.
Enfin, les deux parties renoncent à tous les procès qu'ils poursuivaient à cet effet, tant au bailliage de Dijon qu'au parlement de Paris.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107627). Consultation du 19/04/2025.