ACTE
Am Dijon - Trésor K liasse 20 c. 26
Mandement du Bailli de Dijon qui fait une forme de compte-rendu du procès intenté contre le procureur du roi dudit Baillage et le procureur de la ville de Dijon. Ce procès avait pour objet les logettes et places communes devant l'église Saint-Michel de Dijon, et durant celui-ci les lettres du roi ont été présentés et vidimés ainsi que les lettres closes adressées de Cambrai le 6 juin de la même année, lettres dans lesquelles le roi faisait savoir à tous sa volonté de laisser aux habitants les places communes. Le bailli en conclut que ces magistrats ont ainsi désobéi au roi.
Concernant la concession des places communes : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103619&n…;
En tesmoins desquelles choses nous avons fait mettre le grand seel de la cour dudit bailliage à ces présentes.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/103625). Consultation du 19/04/2025.