EMPREINTE

Bailliage de Dijon - Am Dijon - C6 c. 70

Général

Bailliage de Dijon
attaché à l'acte
[      ]VM . SENTECIAR[          ]
cire médiévale
vert
pas de contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant

Attache

double queue
parchemin
naturel

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Dijon - C6 c. 70

Date exacte : 1474

Analyse : Renvoi par le bailliage à la Mairie de la connaissance d'un délit rural. Sentence du bailliage de Dijon concernant J. Perrin, vigneron poursuivit pour coupé des ceps dans une vigne. Ce dernier avait fait appel auprès du Bailliage.

Comment citer cette notice ?

"Bailliage de Dijon - Am Dijon - C6 c. 70" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/198641). Consultation du 25/01/2026.

Historique de la notice

Sigilla
Mathieu Darricau (28/06/2023 00:00)