EMPREINTE

Bailliage de Dijon - Am Dijon - C6 c. 70

Général

Bailliage de Dijon
attaché à l'acte
[      ]VM . SENTECIAR[          ]
cire médiévale
vert
pas de contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant

Attache

double queue
parchemin
naturel

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Dijon - C6 c. 70

Date exacte : 1474

Analyse : Renvoi par le bailliage à la Mairie de la connaissance d'un délit rural. Sentence du bailliage de ...

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"Bailliage de Dijon - Am Dijon - C6 c. 70" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/198641). Consultation du 19/04/2025.

Historique de la notice

     
Mathieu Darricau (28/06/2023 00:00)