ACTE
Am Dijon - G283 - 66
France - Fr
G283 - 66
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Par devant nous, vicomte mayeur et echevin de la ville de Dijon, esprès assemblé en la chambre du conseil de Police de la ditte vile.
Procès verbal d'une saisie réalisée par la ville.
Cacheté tant du cachet aux armes de la ville que de celui représenté par le Sieur Gageot dont lempreinte sera a la suite du present procès verbal
Dijon
daté
2 octobre
1766
"Am Dijon - G283 - 66" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108450). Consultation du 18/04/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/108450). Consultation du 18/04/2025.
Mathieu Darricau (14/08/2023 00:00)