ACTE
Am Dijon - C25 c. 127
France - Fr
C25 c. 127
parchemin
absence de repli
seing notarial
Français
1
Henry par la grace de Dieu Roy de France
Débat pour la justice à chenove entre la Mairie et le chapitre d'Autun, acte du parlement de Paris obtenu par les Maire et échevins de Dijon l'autorise à contraindre toutes personne même le partie adverse a leur exhiber les textes qui sont en leur possessions.
Paris
daté
1554
3 septembre
"Am Dijon - C25 c. 127" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107738). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/107738). Consultation du 19/03/2025.
Mathieu Darricau (07/07/2023 00:00)