SCEAU TYPE
Louis XIV de France - grand sceau - 1643/1713
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Le roi est assis sur un trône, sous un pavillon fleurdelisé dont deux anges écartent les courtines. Ses pieds reposent sur deux lions couchés dos à dos sur une estrade. Il porte une couronne et un manteau fleurdelisé. De la main droite il tient un long sceptre terminé par une fleur de lis et de la gauche une main de justice. Le roi est représenté enfant. Un cartouche situé à ses pieds porte la date de 1643.
Bibliographie (2) Empreinte (56) Contre-empreinte (48) Acte (47)
Bibliographie (2)
Empreinte (56)
Louis XIV de France - Am Dijon - Trésor C liasse 10 c. 36
Date exacte : 1653
Contre-empreinte
Cem - Louis XIV de France - Am Dijon - Trésor C liasse 10 c. 36
Louis XIV de France - Am Dijon - Trésor G liasse 15 c. 21
Date exacte : 1666
Contre-empreinte
Cem - Louis XIV de France - Am Dijon - Trésor G liasse 15 c. 21
Louis XIV de France - Am Dijon - Trésor B liasse 7 c. 102
Date exacte : 1668
Contre-empreinte
Cem - Louis XIV de France - Am Dijon - Trésor B liasse 7 c. 102
Louis XIV de France - Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 7/103
Date exacte : 1669
Contre-empreinte
Cem - Louis XIV de France - Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 7/103
Louis XIV de France - Ad 44 - E Sup. La Tullaye (38) IV, 37
Date exacte : 1689
Contre-empreinte
Cem - Louis XIV de France - Ad 44 - E Sup. La Tullaye (38) IV, 37
Louis XIV de France - Archives diocésaines de Besançon - Fonds Hugon - Liasse 3 - 26
Date exacte : 1696
Contre-empreinte
Cem - Louis XIV de France - Archives diocésaines de Besançon - Fonds Hugon - Liasse 3 - 26
Louis XIV de France - Archives diocésaines de Besançon - PAR 67
Date exacte : 1698
Contre-empreinte
Cem - Louis XIV de France - Archives diocésaines de Besançon - PAR 67
Louis XIV de France - Am Dijon - Trésor E liasse 12 c. 8
Date exacte : 1713
Contre-empreinte
Cem - Louis XIV de France - Am Dijon - Trésor E liasse 12 c. 8
Contre-empreinte (48)
Acte (47)
Date exacte : 1689
Analyse : Arrêt du Grand Conseil du roi retenant devers lui la cause d'entre les religieux Bénédictins et La Fontaine, fermier de la pêche de la Meuse à Mouzon, contrairement à la sentence de la maîtrise des eaux et forêts de Sedan du 2 janvier 1688.
Date exacte : 1647
Analyse : « Et a sur que ce soit chose bonne et estable a tous jours, nous avons faict mettre nostre seel a ces presentes. Sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donne a Paris au mois de septembre lan de grace mil six cent quarante sept. Et de de notre regne le cinquiesme ».
Date exacte : 1644
Analyse : Edit de Louis XIV portant attribution de 120 000 livres aux bureaux des finances des généralités du royaume.
Date exacte : 1686
Analyse : Etablissement de Foires et Marchés francs à Maintenon à la demande de Mme De Maintenon
Date exacte : 1648
Analyse : Lettre patente du roi Louis XIV portant désunion des maisons sises à Chartainvilliers de la paroisse de Bouglainval.
Date exacte : 1678
Analyse : Arrêt du Grand Conseil condamnant Charlotte de La Loupe, femme d'Antoine le Boulleur, seigneur de la Calabrière, à déguerpir le pré de l'Épine .
Date exacte : 1686
Analyse : Ordonnance du roi Louis XIV, qui renvoie devant le Parlement de Paris, un procès, entre les Minimes et les administrateurs de l’hospice général, qui avaient privé les dits religieux d’une certaine quantité de l’eau qui leur avait été donnée par le roi, sur celle provenant de la fontaine de la Carre.
Date exacte : 1696
Analyse : Lettres patentes sur arrêt portant union de l'aumônerie de Château-la-Vallière et de l'Hôpital de Sublé.
Date exacte : 1688
Analyse : Lettres patentes autorisant le marquis de Charost et ses successeurs à démembrer la baronnie d'Ancenis sans en perdre la mouvance.
Date exacte : 1672
Analyse : Commandement à François Bounon de payer 268 livres à René Cesbron.
Date exacte : 1649
Analyse : Lettres portant don de l'excédent des rachats échus par le décès de René Foucault, sieur de Launay.
Date exacte : 1673
Analyse : Lettres de naturalité délivrées à Gérard Pieters et Marguerite Bernard, sa femme.
Date exacte : 1685
Analyse : Lettres de naturalité délivrées à Pierre Vanasse, courtier et interprète à Nantes.
Ad 44 - E Sup. La Tullaye (38) IV, 37
Date exacte : 1689
Analyse : Commission du major de la ville et château de Nantes pour le chevalier de Cheviré.
Date exacte : 1699
Analyse : Lettres de grâce accordées par le roi à Isaac de Vallée, qui avait été condamné aux galères pour avoir prêché dans une assemblée illicite de nouveaux convertis tenue en la paroisse d'Azay
Date exacte : 1673
Analyse : Lettres de confirmation de noblesse au profit de Jacques Ollivier, seigneur de La Chauvetière, maire de Poitiers
Date exacte : 1678
Analyse : Commitimus en vertu duquel la connaissance des contestations mues au sujet des prébendes de Saint-Etienne et Saint-Martial est réservée au Grand Conseil du Roi.
Date exacte : 1660
Analyse : Deux documents réunis : 1. Lettres patentes émise par la chancellerie de France pour la fondation de l'hôpital général (Hospital General) de Limoges suite aux actes d'assemblée de Ville des 4 novembre 1657 et 15 mai 1659 et les privilèges d'exemption et d'amortissement. 2. Aux lettres sont attachés les actes susmentionnés. Délibération des Consuls de Limoges touchant la construction d’un nouvel hôpital dans le jardin de l’hôpital de Saint-Gérald, en date du 14 novembre 1657.
Date exacte : 1672
Analyse : Confirmation de l'établissement, en décembre 1660, de l'hôpital général de Limoges, rédigée et signée par Michel Le Tellier.
Date exacte : 1676
Analyse : Confirmation de l'établissement, en décembre 1660, de l'hôpital général de Limoges, et de la précédente lettre de confirmation émise en juillet 1672, rédigée et signée par le chancelier de France.
Date exacte : 1674
Analyse : Procédure concernant le paiement des rentes dues à l'hôpital général Saint-Alexis de Limoges par Louis Mandoni pour le tènement du Mas-Charretier.
Date exacte : 1692
Analyse : Lettres patentes exemptant le Chapitre de Saint-Dié des logements militaires et des fournitures de fourrages et denrées
Date exacte : 1662
Analyse : Lettres patentes homologuant le pariage de Marloux passé entre le duc de Bourgogne et le Chapitre de Remiremont
Date exacte : 1648
Analyse : Arrêt au sujet d'un conflit entre conseillers et échevins de la ville de Dijon
Am Dijon - Liasse B17 II c. 123
Date exacte : 1687
Analyse : Acte donné par Louis XIV de France à son cousin Prince de Condé et son lieutenant en Bourgogne, lui demandant d'enregistrer l'arrêt du conseil d'état nommant le nouveau maire et les échevins de Dijon.
Am Dijon - Liasse B17 II c. 124 (I)
Date exacte : 1694
Analyse : Arrêt du conseil d'état suite à l'ordre du roi Louis XIV qui fait se tenir les éléctions du vicomte maire de Dijon le 11 octobre qui suit après le décès du dernier en poste, un certain Jannon, et ce afin de pouvoir maintenir les états.
Am Dijon - Liasse B20 c. 33 (II)
Date exacte : 1654
Analyse : Arrêt qui casse un autre arrêt du parlement qui défendait à Sire Chevalier d'exercer la fonction d'Echevin
Am Dijon - Trésor B liasse 7 c. 102
Date exacte : 1668
Analyse : Permission donné par le roi Louis XIV aux magistrats de la ville de porter des robes d'honeur aux cérémonies publiques.
Am Dijon - Trésor C liasse 10 c. 36
Date exacte : 1653
Analyse : Maintien de la juridiction municipale de Dijon entre les entreprises du Parlement par le roi Louis XIV.
Am Dijon - Trésor des chartes B liasse 7/103
Date exacte : 1669
Analyse : Lettre du roi Louis XIV en son conseil d'état interdisant de s'opposer à la réduction du nombre des magistrats municipaux de Dijon sous peine de sanctions
Am Dijon - Trésor E liasse 12 c. 8
Date exacte : 1713
Analyse : Le roi Louis XIV approuve et loue l'établissement de l'aumone générale à Dijon, confirmant la composition de son bureau formé de maires,d'échevins, de la Chambre des Pauvres et de plusieurs notables locaux.
Am Dijon - Trésor G liasse 15 c. 21
Date exacte : 1666
Analyse : Erection par Louis XIV de deux nouvelles foires à Dijon sur la demande des maires et échevins de la ville, qui se justifient en exposant le fait qu'il y avait autrefois deux foires à Dijon, et que la demande de confirmation des anciens textes octroyant ce droit avait été perdu durant les temps de guerres, mais que les temps de paix actuel permettent de rétablir ces foires, pour une durée de huit jours. Le roi insitue deux foires avec les même droits et franchises que celles de Lyon.
Date exacte : 1686
Analyse : Nomination par Louis XIV de Walter-Joseph de Gail comme préteur royal (Schultheiss) de Haguenau. (Source : Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer)
Date exacte : 1684
Analyse : Le roi Louis XIV de France accorde à la ville de Kaysersberg un délai de 5 ans (à l'égard des créanciers étrangers) ou 2 ans (à l'égard des créanciers sujets du roi) pour rembourser ses dettes. König Ludwig von Frankreich bewilligt der Stadt Kaysersberg 5 bzw. 2 Jahre Frist zur Tilgung ihrer Schulden. (Inventar A. Scherlen).
Am Poitiers - Casier 3, n° A52
Date exacte : 1662
Analyse : "Lettres de jussion adressées à la Cour des aides pour l'enregistrement pur et simple des lettres de déclarations du mois de mai 1634, et des lettres de confirmation de privilèges du 23 juillet 1643, nonobstant les arrêts de ladite Cour du 13 juin 1634 et du 7 août 1658, lesquels ne devaient pas recevoir leur exécution dans la clause portant que les maire et échevins seraient tenus, en entrant dans l'échevinage, de déclarer s'ils entendaient vivre noblement, et que s'ils dérogeaient ils ne pourraient être réhabilités pour quelque cause que ce fût. Données à Paris ; signées Louis et plus bas, Le Tellier. Enregistrées à la Cour des aides le 24 mai 1662. Parch. Il ne reste qu'un fragment en cire jaune." de Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 33.
Am Poitiers - Casier 3, n° A55
Date exacte : 1686
Analyse : Arrêt du Conseil d'Etat qui, dérogeant à l'édit de 1667 portant révocation du privilège de noblesse accordé aux officiers de certaines villes du royaume, qui décide que les maires de Poitiers qui auront été élus par deux différentes fois et auront rempli cette charge pendant quatre ans jouiront du privilège de noblesse, eux et leur postérité, pourvu qu'ils vivent noblement et qu'ils résident à Poitiers ; que s'ils résident à la campagne, ils devraient faire profession des armes. Avec lettres patentes données en conformité de cet arrêt, à Versailles, au mois de décembre 1686; signées Louis et, sur le repli, Le Tellier ; enregistrées à la Chambre des comptes le 29 novembre 1687, et à la Cour des aides le 11 décembre 1687. Grand sceau de cire verte attaché à des fils de soie rouge et verte. Copie faite en 1745, au n° 77. de Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 34.
Am Poitiers - Casier 11, n° D91
Date exacte : 1693
Analyse : Arrêt du Conseil d'Etat qui, à la requête des maire et échevins, casse et annule le bail à ferme du château de Poitiers fait par le fermier du domaine et des aides, à cause des ouvertures faites par le preneur aux murs de la ville. Parch. _ De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 83._
Date exacte : 1683
Analyse : Octroi en faveur des habitants de la ville de Saverne.
Date exacte : 1686
Analyse : Octroi en faveur de la ville de Saverne. Le roi de France autorise la ville de Saverne à conserver 4 deniers sur la taxe qui lui est due pour chaque livre de viande vendue pendant 4 ans afin de rembourser ses dettes.
Date exacte : 1688
Analyse : Lettre de surcréance pendant 6 ans en faveur des magistrats de la ville de Saverne pour l'acquittement des dettes de la ville.
Archives diocésaines de Besançon - Fonds Hugon - Liasse 3 - 26
Date exacte : 1696
Analyse : Attribution de l'office de Conseiller au Parlement de Besançon par Louis XIV à Jean François Richardot.
Archives diocésaines de Besançon - PAR 67
Date exacte : 1698
Analyse : Nomination de Sébastien Joseph Bassand seigneur de Rosières au présidial de Besançon
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/2692). Consultation du 17/11/2025.