EMPREINTE
Louis XIV de France - Am Kaysersberg - CC 6 / 1
attaché à l'acte
cire médiévale
vierge ou naturelle
aucun
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
simple queue
parchemin
naturel
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Grand sceau
Acte (1)
Date exacte : 1684
Analyse : Le roi Louis XIV de France accorde à la ville de Kaysersberg un délai de 5 ans (à l'égard des créanciers étrangers) ou 2 ans (à l'égard des créanciers sujets du roi) pour rembourser ses dettes. König Ludwig von Frankreich bewilligt der Stadt Kaysersberg 5 bzw. 2 Jahre Frist zur Tilgung ihrer Schulden. (Inventar A. Scherlen).
"Louis XIV de France - Am Kaysersberg - CC 6 / 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/192793). Consultation du 11/12/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/192793). Consultation du 11/12/2025.
BNU Strasbourg ; Sigilla
Catherine Kasteleiner (21/04/2022 00:00)