EMPREINTE

Louis XIV de France - Am Kaysersberg - CC 6 / 1

attaché à l'acte
cire médiévale
vierge ou naturelle
aucun
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant

simple queue
parchemin
naturel

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Kaysersberg - CC 6 / 1

Date exacte : 1684

Analyse : Le roi Louis XIV de France accorde à la ville de Kaysersberg un délai de 5 ans (à l'égard des créanciers étrangers) ou 2 ans (à l'égard des créanciers sujets du roi) pour rembourser ses dettes.   König Ludwig von Frankreich bewilligt der Stadt Kaysersberg 5 bzw. 2 Jahre Frist zur Tilgung ihrer Schulden. (Inventar A. Scherlen).

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"Louis XIV de France - Am Kaysersberg - CC 6 / 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/192793). Consultation du 11/12/2025.
BNU Strasbourg ;  Sigilla
Catherine Kasteleiner (21/04/2022 00:00)