ACTE
Am Kaysersberg - CC 6 / 1
France - Fr
CC 6 / 1
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Français
1
Signé "Louis"
Le roi Louis XIV de France accorde à la ville de Kaysersberg un délai de 5 ans (à l'égard des créanciers étrangers) ou 2 ans (à l'égard des créanciers sujets du roi) pour rembourser ses dettes.
König Ludwig von Frankreich bewilligt der Stadt Kaysersberg 5 bzw. 2 Jahre Frist zur Tilgung ihrer Schulden. (Inventar A. Scherlen).
Pas de formule de corroboration
Versailles
Olivier Richard
le vingt neufiesme jour de janvier l'an de grace mil six cent quatre vingt quatre
29 janvier 1684
nouveau style
1684
275 mm
502 mm
"Am Kaysersberg - CC 6 / 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/102779). Consultation du 22/05/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/102779). Consultation du 22/05/2025.
Olivier Richard (25/03/2022 00:00)