ACTE
Am Poitiers - Casier 3, n° A55
Arrêt du Conseil d'Etat qui, dérogeant à l'édit de 1667 portant révocation du privilège de noblesse accordé aux officiers de certaines villes du royaume, qui décide que les maires de Poitiers qui auront été élus par deux différentes fois et auront rempli cette charge pendant quatre ans jouiront du privilège de noblesse, eux et leur postérité, pourvu qu'ils vivent noblement et qu'ils résident à Poitiers ; que s'ils résident à la campagne, ils devraient faire profession des armes. Avec lettres patentes données en conformité de cet arrêt, à Versailles, au mois de décembre 1686; signées Louis et, sur le repli, Le Tellier ; enregistrées à la Chambre des comptes le 29 novembre 1687, et à la Cour des aides le 11 décembre 1687. Grand sceau de cire verte attaché à des fils de soie rouge et verte. Copie faite en 1745, au n° 77. de Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 34.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/110893). Consultation du 13/01/2025.