EMPREINTE
Louis XIV de France - Am Poitiers - Casier 3, n° A52
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Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Grand sceau
Acte (1)
Am Poitiers - Casier 3, n° A52
Date exacte : 1662
Analyse : "Lettres de jussion adressées à la Cour des aides pour l'enregistrement pur et simple des lettres de déclarations du mois de mai 1634, et des lettres de confirmation de privilèges du 23 juillet 1643, nonobstant les arrêts de ladite Cour du 13 juin 1634 et du 7 août 1658, lesquels ne devaient pas recevoir leur exécution dans la clause portant que les maire et échevins seraient tenus, en entrant dans l'échevinage, de déclarer s'ils entendaient vivre noblement, et que s'ils dérogeaient ils ne pourraient être réhabilités pour quelque cause que ce fût. Données à Paris ; signées Louis et plus bas, Le Tellier. Enregistrées à la Cour des aides le 24 mai 1662. Parch. Il ne reste qu'un fragment en cire jaune." de Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 33.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/203078). Consultation du 08/12/2025.