Sigilla - Ad 87 - H SUP LIMOGES A 1 (1) (acte)

Général

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Dépôt

Ad 87

Pays d'origine

France - Fr

Cote

H SUP LIMOGES A 1 (1)

Support

cahier parchemin

Repli

absence de repli

Elements graphiques

lettrine

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre ; A tous presens et avenir, Salut.

Analyse

Deux documents réunis :

1. Lettres patentes émise par la chancellerie de France pour la fondation de l'hôpital général (Hospital General) de Limoges suite aux actes d'assemblée de Ville des 4 novembre 1657 et 15 mai 1659 et les privilèges d'exemption et d'amortissement.

2. Aux lettres sont attachés les actes susmentionnés. Délibération des Consuls de Limoges touchant la construction d’un nouvel hôpital dans le jardin de l’hôpital de Saint-Gérald, en date du 14 novembre 1657.

Formule de corroboration

Et affin que ce soit chose ferme & stable à tousiours, Nous avons fait mettre nostre Scel à cesdites presentes

Lieu d'émission (version originale)

Paris

Commentaire

Cahier de 12 pages de parchemin, auquel est attaché par les attaches de tissu des sceaux un cahier de 14 pages de papier.

L'intégralité du document a été retranscrite l'année suivante (1661) dans une version imprimée - voir H SUP LIMOGES A 1 (2).

Rédacteur

Cyril Auxepaules