ACTE
Ad 37 - H 680 / 1
)
France - Fr
H 680 / 1
cahier papier
présence d'un repli
Français
2
Ordonnance du roi Louis XIV, qui renvoie devant le Parlement de Paris, un procès, entre les Minimes et les administrateurs de l’hospice général, qui avaient privé les dits religieux d’une certaine quantité de l’eau qui leur avait été donnée par le roi, sur celle provenant de la fontaine de la Carre.
Alexis Zennir
ordonnance
daté
1686
330 mm
254 mm
"Ad 37 - H 680 / 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/102708). Consultation du 21/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/102708). Consultation du 21/01/2026.
Sigilla
Alexis Zennir (17/03/2022 00:00)