ACTE
Am Poitiers - Casier 11, n° D91
Casier 11, n° D91
absence de repli
seing manuel
Français
2
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre
Arrêt du Conseil d'Etat qui, à la requête des maire et échevins, casse et annule le bail à ferme du château de Poitiers fait par le fermier du domaine et des aides, à cause des ouvertures faites par le preneur aux murs de la ville. Parch. De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 83.
Versailles
Solenn Nollez
daté
1693
le XVe septembre l'an de grace quatre vingt treize, de nostre regne le cinquante uniesme.
15 septembre 1693
145 mm
465 mm
"Am Poitiers - Casier 11, n° D91" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/223184). Consultation du 22/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/223184). Consultation du 22/01/2025.
Solenn Nollez (11/07/2024 17:14)
Solenn Nollez (11/07/2024 17:14)