DÉPÔT
Am Dole
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Date exacte : 1277
Analyse : Les religieux de l'abbaye de Saint-Vincent de Besançon échangent leurs possession dans la ville de Dole et ses environs, à la comtesse Alix de Bourgogne et ses "hoirs" dont son fils Othon, contre 23 livres estevenantes.
Date exacte : 1388
Analyse : Vidimus, fait par Etienne de Olerille, de l'octroi d'une rente à l'Hôpital Notre-Dame de Dole par Mathilde, comtesse d'Artois et de Bourgogne en 1320.
Date exacte : 1390
Analyse : Mandement fait à la ville de Dole, d'avoir à payer la rente en vigueur depuis l'échange entre la comtesse Alix et les religieux de Saint Vincent, par la comtesse Marguerite en 1390 avec un vidimus adressé à Etienne Vurry trésorier de Dole.
Date exacte : 1464
Analyse : Une quittance de la rente en vigueur depuis l'échange entre la comtesse Alix et les religieux de Saint Vincent, faites par l'abbé en 1464 et à l'acquit de Jean Vurry trésorier de Dole.
Date exacte : 1472
Analyse : Seconde quittance de la rente en vigueur depuis l'échange entre la comtesse Alix et les religieux de Saint Vincent, faites par l'abbé en 1472 et à l'acquit de Jean Vurry trésorier de Dole.
Date exacte : 1483
Analyse : Lettres patentes du roi Charles VIII de France au sujet des 300 livres (cense) dues par la ville de Dole au roi de France depuis 1274. En 1483 le roi, consent à décharger la ville de Dole du paiement de 300 livres pendant dix ans, remplaçant ce paiement par celui de 100 sols annuels;
Date exacte : 1484
Analyse : Lettres patentes du roi Charles VIII de France, qui confirme celles qu'il a précédemment émises en 1483, au sujet des 300 livres (cense) dues par la ville de Dole au roi de France depuis 1274. En 1483 le roi, consentit à décharger la ville de Dole du paiement de 300 livres pendant dix ans, remplaçant ce paiement par celui de 100 sols annuels;
Date exacte : 1491
Analyse : Lettre patente de Charles VIII confirmant le rachat de 300 livres de rentes dues par la ville de Dole.
Date exacte : 1492
Analyse : Charles VIII confirme le vidimus de l'acte (fournit par les Dolois en 1491) de rachat produit une quinzaine d'années auparavant, à propos du cense de 300 livres que Dole devait au roi depuis au moins 1274. L'acte de rachat n'avait pu être présenté à la cour des finances de Bourgogne après la conquête française.
Date exacte : 1504
Analyse : Grosse du remboursement d'une rente due par la ville de Dole, au principal de 500 francs avec l'acquittement des arrérages entre les mains de l'abbé de Saint Vincent en septembre et octobre 1504.
Date exacte : 1504
Analyse : Pièce relatif la rente due par la ville de Dole à l'Abbaye de Saint Vincent de Besançon.
Date exacte : 1504
Analyse : Pièce relatif la rente due par la ville de Dole à l'Abbaye de Saint Vincent de Besançon.
Date exacte : 1507
Analyse : Lettres patentes de l'empereur Maximilien permettant à la ville de Dole, de percevoir pendant 10 ans des droits et impôts sur la viande, le bétail, sur les vins, sur la farine et autres denrées et marchandises.
Date exacte : 1512
Analyse : Bulle du Pape Jules II, accordant des indulgences et un jubilé pour 15 ans en faveur de la construction de la nouvelle église de Dole.
Date exacte : 1538
Analyse : Confirmation par l'empereur Charles Quint des privilèges accordés par ses prédécesseurs à la ville de Dole.
Date exacte : 1544
Analyse : Patentes de Charles Quint qi permet à la ville d Dole de percevoir pour chaque salignon de sel qui le distribuera en icelle, un niquet pendant dix ans pour être employé à la construction de l'église...
Date exacte : 1549
Analyse : Mandement patent de Charles-Quint ordonnant à son trésorier général de Bourgogne de payer 1200 fr. pour 3 ans à un professeur extraordinaire.
Date exacte : 1551
Analyse : Deuxième (première en 1544) patente de Charles Quint autorisant l'impôt d'un cinquième niquet par chaque salignon de sel distribué aux habitants de Dole.
Date exacte : 1561
Analyse : Lettre patente de Philippe II par laquelle il renouvelle la permission de lever un niquet par salignon pendant deux ans pour être employé au parachèvement de l'église de Dole.
Date exacte : 1588
Analyse : Patentes de Philippes II, portant continuation de l'octroie d'un niquet par salignon, pendant dix ans, pour être employé au parachèvement de l'église de Dole.
Date exacte : 1589
Analyse : La ville obtint de Philippe II des lettres patentes portant permission d'ériger un grenier à blé pourvu qu'elle s'engagea à dresser et à entretenir ce grenier, à payer l'éminage au fermier, et à en appliquer le produit aux besoins de la ville.
Date exacte : 1592
Analyse : Lettre patente de Philippe II à propos du grenier à blé de Dole. Le procureur général fit opposition aux achats de blé que faisait la ville, mais il ne fut pas écouté.
Date exacte : 1607
Analyse : Grosse d'arrêt du Conseil d'Etat des archives contre les roturiers possesseurs de fiefs.
Date exacte : 1780
Analyse : Diplôme de bachelier délivré par le recteur Vincent Ordinaire, au nom de l'université de Besançon, à Jacob-Joseph Martin.
Date exacte : 1789
Analyse : Diplôme de Baccalauréat délivré à Dominique-Pierre Bouvenot par l'Université de Besançon et son recteur Claude-François Atthalin
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/151701). Consultation du 16/01/2026.
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