Sigilla - Am Dole - FA 744 (acte)

Général

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Dépôt

Am Dole

Pays d'origine

France - Fr

Cote

FA 744

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Suscription

Maximilian, par la grâce de Dieu Roy des Romains toujours auguste de [___] de Dalmacie de Croacie etc. et Charles par la mesme grace archiduduc d Austriche [___]

Analyse

Lettres patentes de l'empereur Maximilien permettant à la ville de Dole, de percevoir pendant 10 ans des droits et impôts sur la viande, le bétail, sur les vins, sur la farine et autres denrées et marchandises.

Rédacteur

Matthieu Muller