ACTE
Am Dole - FA 900 (II)
)
France - Fr
FA 900 (II)
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Charles par la grâce de Dieu roy de France.
Lettres patentes du roi Charles VIII de France au sujet des 300 livres (cense) dues par la ville de Dole au roi de France depuis 1274. En 1483 le roi, consent à décharger la ville de Dole du paiement de 300 livres pendant dix ans, remplaçant ce paiement par celui de 100 sols annuels;
Matthieu Muller
)
lettre
daté
6 avril 1483
1483
200 mm
345 mm
"Am Dole - FA 900 (II)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/106873). Consultation du 06/12/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/106873). Consultation du 06/12/2025.
Sigilla
Matthieu Muller (06/06/2023 00:00)