ACTE

Am Dole - FA 203 (I)

France - Fr
FA 203 (I)
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Philippe par la grace de Dieu Roy de Castille Arragon de Leon des deux Sicilles de Jerusalem, de Portugal [_] de Tolède, de Valence, de Galicie, des Maillorques, de [_]

La ville obtint de Philippe II des lettres patentes portant permission d'ériger un grenier à blé pourvu qu'elle s'engagea à dresser et à entretenir ce grenier, à payer l'éminage au fermier, et à en appliquer le produit aux besoins de la ville.

Bruxelles

Suscription à compléter.

Matthieu Muller

lettre

daté
1589
Premier février 1589

310 mm
664 mm
110 mm

"Am Dole - FA 203 (I)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/106827). Consultation du 18/01/2025.
  
Matthieu Muller (02/06/2023 00:00)