ACTE

Am Dole - FA 900 (I)

France - Fr
FA 900 (I)
parchemin
présence d'un repli
Français
1
Charles par la grâce de Dieu roy de France

Lettres patentes du roi Charles VIII de France, qui confirme celles qu'il a précédemment émises en 1483, au sujet des 300 livres (cense) dues par la ville de Dole au roi de France depuis 1274. En 1483 le roi, consentit à décharger la ville de Dole du paiement de 300 livres pendant dix ans, remplaçant ce paiement par celui de 100 sols annuels;

Matthieu Muller

lettre

daté
1484
21 novembre 1484

270 mm
345 mm

"Am Dole - FA 900 (I)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/106871). Consultation du 07/02/2025.
  
Matthieu Muller (06/06/2023 00:00)