SIGILLANT
Parlement de Dole
Parlement de Dole
Parlement du comté de Bourgogne siégeant à Dole
personne morale ou institution
laïc
1386
1676
(Transfert à Besançon.)
Il s'agit de la cour du parlement du comté de Bourgogne, fixée à Dole en 1386. Il siège de manière épisodique à Salins. En 1676, le parlement est transféré à Besançon et prend le nom de "parlement de la province de Franche-Comté".
"Parlement de Dole" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/42267). Consultation du 11/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/42267). Consultation du 11/11/2025.
Sigilla
Philippe Jacquet (25/12/2015 00:00)
Matthieu Muller (28/04/2025 10:58)