SCEAU TYPE
Parlement de Dole - sceau - 1403/1473
)
L'écu de Bourgogne-Comté (semé de billettes au lion couronné, brochant), dans une double rosace.
Bibliographie (2) Armoirie (1) Empreinte (14) Moulage (2) Acte (12)
Bibliographie (2)
Armoirie (1)
Empreinte (14)
Moulage (2)
Acte (12)
Date exacte : 1413
Analyse : Ajournement contre Louis de Chalon, comte de Tonnerre, devant le parlement de Dole.
Date exacte : 1413
Analyse : Arrêt par défaut rendu au parlement contre Louis de Chalon, comte de Tonnerre.
Date exacte : 1429
Analyse : Copie du mandement de procuration, daté du 5/04/1429, à Jean Voillot par Guillaume de Vienne, pour plaider devant le parlement de Dole sur une affaire touchant le contrat de mariage entre son fils Guillaume de Vienne et Alix de Chalon, sœur de Louis de Chalon-Arlay prince d’Orange.
Date exacte : 1473
Analyse : Arrêt du Parlement de Dole en rapport avec l'Abbaye d'Acey
Date exacte : 1403
Analyse : Arrêt du parlement de Dôle portant homologation d'un accord entre Jean de Plaigne et l'abbesse de Saint-Jean d'Autun, touchant l'hommage dû par ledit Jean. Le sceau est dit sceau de la cour du Parlement de Dole pour Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, etc.
Date exacte : 1449
Analyse : Relief d'appel au Parlement de Dôle relatif à des difficultés de la juridiction du Chapitre à Breurey et Mersuay
Date exacte : 1451
Analyse : Arrêt du Parlement de Dôle relatif à des difficultés de juridiction du Chapitre à Breurey et Mersuay
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/832). Consultation du 15/11/2025.