EMPREINTE
Louis XIII de France - Am Poitiers - Casier 8, n° C52
attaché à l'acte
cire médiévale
brun
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
Solenn Nollez
simple queue
parchemin
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Grand sceau
Acte (1)
Am Poitiers - Casier 8, n° C52
Date exacte : 1625
Analyse : Arrêt du Conseil d'Etat portant défense de faire des amas et magasins de sel qui pussent gêner la...
"Louis XIII de France - Am Poitiers - Casier 8, n° C52" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222687). Consultation du 22/11/2024.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222687). Consultation du 22/11/2024.
Solenn Nollez (04/07/2024 15:53)
Solenn Nollez (29/07/2024 10:27)