ACTE
Am Poitiers - Casier 8, n° C52
France - Fr
Casier 8, n° C52
seing manuel
Français
2
Louis par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre
Arrêt du Conseil d'Etat portant défense de faire des amas et magasins de sel qui pussent gêner la liberté du trafic et du transport de cette denrée. Parch. Double expédition, avec commission du roi. De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 57.
Par le roy estant en son conseil
Saint-Germain-en-Laye
Solenn Nollez
daté
1625
Donne a Saint Germain en Laye le XIX jour de novembre. L'an de grâce mil six (...) vingt cinq
19 novembre 1625
275 mm
530 mm
"Am Poitiers - Casier 8, n° C52" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222686). Consultation du 21/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222686). Consultation du 21/01/2025.
Solenn Nollez (04/07/2024 15:48)
Solenn Nollez (04/07/2024 15:48)