EMPREINTE
Henri II de France - Am Poitiers - Casier 7, n° C33
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Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Contre-sceau
Acte (1)
Am Poitiers - Casier 7, n° C33
Date exacte : 1553
Analyse : Lettres d'Henri II portant cession et transport aux gens des trois Etats des pays de Poitou, Saintonge, ville et gouvernement de la Rochelle, Angoumois, haut et bas Limousin, haute et basse Marche, Périgord et Guyenne, des droits de quart et demi du sel pour le prix de 1 194 000 livres. Données à Fontainebleau; signées Henry, et au dessous: Duthier; scellées du grand sceau de cire verte, mutilé, et portant les visa d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes et à la Cour des aides. Parchemin huit folios. Avec trois états et départements faits au conseil des sommes de 199 000 livres imposées sur le clergé et la noblesse, et de 796000 livres imposées sur le tiers état des susdites provinces pour leur contribution respective au prix d'acquisition du quart et demi du sel; signés du roi. De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 53.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/223960). Consultation du 12/07/2025.