ACTE
Am Poitiers - Casier 7, n° C33
France - Fr
Casier 7, n° C33
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
2
Henry par la grace de Dieu roy de France
Lettres d'Henri II portant cession et transport aux gens des trois Etats des pays de Poitou, Saintonge, ville et gouvernement de la Rochelle, Angoumois, haut et bas Limousin, haute et basse Marche, Périgord et Guyenne, des droits de quart et demi du sel pour le prix de 1 194 000 livres. Données à Fontainebleau; signées Henry, et au dessous: Duthier; scellées du grand sceau de cire verte, mutilé, et portant les visa d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes et à la Cour des aides. Parchemin huit folios. Avec trois états et départements faits au conseil des sommes de 199 000 livres imposées sur le clergé et la noblesse, et de 796000 livres imposées sur le tiers état des susdites provinces pour leur contribution respective au prix d'acquisition du quart et demi du sel; signés du roi. De Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 53.
Fontainebleau
non
Solenn Nollez
daté
1553
mil cinq cens cinquante troys
Décembre 1553
350 mm
300 mm
"Am Poitiers - Casier 7, n° C33" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222632). Consultation du 13/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/222632). Consultation du 13/01/2025.
Solenn Nollez (03/07/2024 15:08)
Solenn Nollez (19/09/2024 16:07)