EMPREINTE

Sénéchaussée de Poitou - Am Poitiers - Casier 16, n° F99

attaché à l'acte
sceaux sous papier
pas de contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
Solenn Nollez

simple queue
parchemin
vierge ou naturelle

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Am Poitiers - Casier 16, n° F99

Date exacte : 1506

Analyse : Sentence de la sénéchaussée, qui condamne Mathurin Girardon et autres à payer à la commune les ...

"Sénéchaussée de Poitou - Am Poitiers - Casier 16, n° F99" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/223886). Consultation du 16/10/2024.
  
Solenn Nollez (25/07/2024 16:21)
Solenn Nollez (25/07/2024 16:21)