SCEAU TYPE
Sénéchaussée royale de Poitou - sceau aux causes - 1497/1506
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(Ce sceau, utilisé par le sénéchal de Poitou en matière contentieuse, est appelé "sceau aux causes" dans la formule de corroboration de l'acte Am Poitiers - E24 / 2.)
Empreinte (5)
Acte (5)
Am Poitiers - Casier 9, n° D25
Date exacte : 1500
Analyse : Exécutoire de dépens contre Liète de Cousay, veuve de Léonard de Jansilhac, pour un procès qu'elle avait soutenu contre les maire, bourgeois et échevins.
Am Poitiers - Casier 12, n° E24 / 2
Date exacte : 1497
Analyse : Acte indéterminé du sénéchal du Poitou au sujet de l'ordonnance de Charles VIII du 31 août 1497 (cf. Am Poitiers - E24 / 1).
Am Poitiers - Casier 16, n° F96
Date exacte : 1504
Analyse : Saisie, faite à la poursuite des maire et échevins, de la maison dont il est question dans l'article précédent, pour défaut de paiement de 6 livres 19 sous et 2 deniers d'arrérages de la rente de 4 livres dont elle était chargée. Parch. Avec un rapport d'assignation. De Louis Rédet. Archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 122.
Am Poitiers - Casier 16, n° F97
Date exacte : 1506
Analyse : Adjudication, faite en justice, d'une maison sise en la rue par où l'on va de Notre-Dame-la-Grande au Palais, laquelle était chargée d'une rente de 50 sous envers la ville et avait été saisie à la requête du chapitre de Notre-Dame. Parch. Avec des extraits des comptes de recette et dépense de la commune relatifs à la même rente. Parch., 2 f. De Louis Rédet. Archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 122.
Am Poitiers - Casier 16, n° F99
Date exacte : 1506
Analyse : Sentence de la sénéchaussée, qui condamne Mathurin Girardon et autres à payer à la commune les arrérages d'une rente de trois boisseaux de froment qui lui était due sur une pièce de terre près de Chiré.De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 123.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/223874). Consultation du 16/01/2026.