SCEAU TYPE

Sénéchaussée royale de Poitou - sceau aux causes - 1497/1506

sceau aux causes

(Ce sceau, utilisé par le sénéchal de Poitou en matière contentieuse, est appelé "sceau aux causes" dans la formule de corroboration de l'acte Am Poitiers - E24 / 2.)

rond
plane

Ecu fleurdelisé de 3 fleurs de lys surmonté d'une couronne. Correspond au n°995 du catalogue d'Eygun.

Empreinte (5) Acte (5)


Acte (5)

Am Poitiers - Casier 12, n° E24 / 2

Date exacte : 1497

Analyse : Acte indéterminé du sénéchal du Poitou au sujet de l'ordonnance de Charles VIII du 31 août 1497...

Am Poitiers - Casier 16, n° F96

Date exacte : 1504

Analyse : Saisie, faite à la poursuite des maire et échevins, de la maison dont il est question dans l'artic...

Am Poitiers - Casier 16, n° F97

Date exacte : 1506

Analyse : Adjudication, faite en justice, d'une maison sise en la rue par où l'on va de Notre-Dame-la-Grande ...

Am Poitiers - Casier 16, n° F99

Date exacte : 1506

Analyse : Sentence de la sénéchaussée, qui condamne Mathurin Girardon et autres à payer à la commune les ...


Am Poitiers - Casier 9, n° D25

Date exacte : 1500

Analyse : Exécutoire de dépens contre Liète de Cousay, veuve de Léonard de Jansilhac, pour un procès qu'e...

"Sénéchaussée royale de Poitou - sceau aux causes - 1497/1506" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/223874). Consultation du 18/02/2025.
  
Solenn Nollez (25/07/2024 15:42)
Alexandre Metz (19/11/2024 15:43)