SCEAU TYPE
Sénéchaussée royale de Poitou - sceau aux causes - 1497/1506
(Ce sceau, utilisé par le sénéchal de Poitou en matière contentieuse, est appelé "sceau aux causes" dans la formule de corroboration de l'acte Am Poitiers - E24 / 2.)
Empreinte (5)
Acte (5)
Am Poitiers - Casier 12, n° E24 / 2
Date exacte : 1497
Analyse : Acte indéterminé du sénéchal du Poitou au sujet de l'ordonnance de Charles VIII du 31 août 1497...
Am Poitiers - Casier 16, n° F96
Date exacte : 1504
Analyse : Saisie, faite à la poursuite des maire et échevins, de la maison dont il est question dans l'artic...
Am Poitiers - Casier 16, n° F97
Date exacte : 1506
Analyse : Adjudication, faite en justice, d'une maison sise en la rue par où l'on va de Notre-Dame-la-Grande ...
Am Poitiers - Casier 16, n° F99
Date exacte : 1506
Analyse : Sentence de la sénéchaussée, qui condamne Mathurin Girardon et autres à payer à la commune les ...
Am Poitiers - Casier 9, n° D25
Date exacte : 1500
Analyse : Exécutoire de dépens contre Liète de Cousay, veuve de Léonard de Jansilhac, pour un procès qu'e...
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/223874). Consultation du 18/02/2025.