SCEAU TYPE
Louis IV de Bavière - grand sceau - Empereur du Saint-Empire romain germanique - 1330/1347
)
Bibliographie (2) Empreinte (32) Contre-empreinte (30) Acte (32) Moulage (2)
Bibliographie (2)
Bibliographie (2)
Empreinte (32)
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Louis IV de Bavière - Am Strasbourg-AVES - CH 43 / 956
Date exacte : 1334
Contre-empreinte
Cem - Louis IV de Bavière - Am Strasbourg-AVES - CH 43 / 956
Louis IV de Bavière - Am Strasbourg-AVES - CH 46 / 1004
Date exacte : 1336
Contre-empreinte
Cem - Louis IV de Bavière - Am Strasbourg-AVES - CH 46 / 1004
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Louis IV de Bavière - Inst. für Stadtgeschichte Frankfurt / Main - H.01.01 / 63
Date exacte : 1338
Contre-empreinte
Cem - Louis IV de Bavière - Inst. für Stadtgeschichte Frankfurt / Main - H.01.01 / 63
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Contre-empreinte (30)
Acte (32)
Date exacte : 1343
Analyse : L'empereur Louis IV de Bavière confirme les privilèges de l'abbaye cistercienne de Pairis et défend à Henri de Ribeaupierre et de Honeck, der Hohemag, d'exercer aucun droit d'avouerie ni de protection sur cette abbaye qu'il place sous la protection des bourgeois de Strasbourg et de Colmar.
Date exacte : 1330
Analyse : L'empereur Louis IV de Bavière confirme à la ville de Colmar tous les privilèges obtenus de ses prédécesseurs.
Date exacte : 1333
Analyse : L'empereur Louis IV de Bavière autorise la ville de Colmar à retirer ses biens de la jouissance commune et à les aliéner.
Date exacte : 1337
Analyse : Louis IV de Bavière confirme le privilège accordé au conseil et aux bourgeois de Colmar par le roi Adolphe, de n'être citée devant aucun tribunal étranger.
Date exacte : 1338
Analyse : Louis IV de Bavière défend sous peine d'exclusion de la paix publique, de tenir campagne contre lui, ordonnant à tous des feudataires de se joindre aux troupes chargées par lui d'une expédition militaire, et stipule des garanties pour la sûreté personnelle de ceux qui sont au service de l'empire.
Date exacte : 1337
Analyse : Quittance donnée à la ville de Colmar par Louis IV de Bavière
Date exacte : 1339
Analyse : Quittance donnée par Louis IV de Bavière à la ville de Colmar.
Date exacte : 1340
Analyse : Quittance donnée par Louis IV de Bavière à la ville de Colmar
Date exacte : 1333
Analyse : L’empereur Louis [IV de Bavière], pardonne à la ville de Colmar la création du collège des Neuf (Novemvirat) et en reconnaît l’existence.
Date exacte : 1330
Analyse : Absolution donnée par l’empereur Louis IV de Bavière à la ville de Colmar qui n’avait pas encore reconnu son autorité. L'acte suivant en FF 1 / 4 est la copie de cette absolution sur papier non datée. (Source : Inventaire de la série FF des Archives de la Ville de Colmar, par le service des Archives municipales, p. 4.)
Date exacte : 1330
Analyse : Diplôme, sous forme de lettre, de Louis IV confirmant tous les droits et privilèges accordés par ses prédécesseurs à Haguenau.
Date exacte : 1337
Analyse : Louis, Empereur des Romains, déclare que les libertés accordées à ceux de Lichtenberg et Ochsenstein ne doivent nullement nuire aux droits et privilèges de Haguenau.
Date exacte : 1347
Analyse : Contestations autours des droits de péage. Reconnaissance de privilège par l'empereur Louis IV à la ville de Haguenau.
Date exacte : 1330
Analyse : A la demande des bourgeois de Mulhouse, l'empereur Louis IV de Bavière confirme dans toute sa teneur leur constitution communale, telle qu'elle a été fixée par l'acte de Henri VII du 31 octobre 1309, reproduit en forme de vidimus dans le corps du texte.
Date exacte : 1332
Analyse : Lettre de protection accordée par l'empereur Louis IV de Bavière à frère Wigant de Friedeberg, prieur du couvent des Augustins de Mulhouse.
Date exacte : 1338
Analyse : Arrangement entre l’empereur Louis IV et la ville de Mulhouse, moyennant une somme de 1 000 livres, au sujet des meurtres et autres dommages dont les juifs ont été victimes.
Date exacte : 1339
Analyse : Reçu pour une taxe impériale de 40 marks d’argent.
Date exacte : 1346
Analyse : Diplôme de l'Empereur Louis de Bavière modifiant en faveur de la ville d'Obernai le droit de confiscation des biens appartenant à l'écoutète impérial dans les causes criminelles. en cas d'homicide commis par un fils de bourgeois, le magistrat de la ville devra procéder à une enquête à l'effet de constater la complicité du père du coupable; si cette complicité est reconnue, le père devra subir la peine de la confiscation en accord avec l'ancienne coutume, si, par contre, l'innocence du père est prouvée, les biens de celui-ci ne devront être attaqués en aucune manière à cause du meurtre commis par le fils.
Date exacte : 1333
Analyse : Diplôme de l'empereur Louis de Bavière, engageant la prairie dit "Brüchel", située près du bois dit "Urlosenholz", à Louis Schenk d'Ehenheim, chevalier, en nantissement d'une somme de 100 marcs d'argent dont il l'a gratifié en considération de ce qu'il a voulu servir de parrain à son fils.
Am Strasbourg-AVES - CH 43 / 956
Date exacte : 1334
Analyse : L'empereur Louis IV établit une réconciliation entre les seigneurs de Geroldseck et les conquérants de leurs châteaux de Schwanau, Erstein et Schutter, à savoir les villes de Strasbourg, Bâle et Fribourg.
Am Strasbourg-AVES - CH 44 / 971
Date exacte : 1334
Analyse : Proclamation de paix provinciale (ou Landfriede) par l'empereur Louis IV de Bavière, avec l'appui de l'archevêque de Trèves Baudouin de Luxembourg, et de ses neveux Rodolphe et Robert du Palatinat, ainsi que des villes de Mayence, Strasbourg, Worms, Spire et Oppenheim, paix couvrant ainsi la région basse du Rhin supérieur entre Strasbourg et Bingen. Landfriede Kaiser Ludwigs des Baiern. « Wir Ludewig... gemachet und gebotden hant ein rechten lantfrieden von oberhalb Strasbourg eine halbe mile der rihte herabe bis zů Bingen uf deme Rine und iewedersit des Rines uf deme lande dri milen »
Am Strasbourg-AVES - CH 46 / 1004
Date exacte : 1336
Analyse : L'empereur Louis IV autorise la ville de Strasbourg à tenir un marché et une foire 14 jours avant la Saint-Martin et 14 jours après, et prend l'engagement de protéger les marchands s'y rendant
Date exacte : 1338
Analyse : L'empereur Louis de Bavière vend le village de Kintzheim à la ville de Sélestat. (Source : Archives municipales de Sélestat) L'empereur Louis annonce qu'il a cédé aux Schultheiss, Mestre, Conseil et bourgeois de la ville de Sélestat le village de Kintzheim ("Kunigesheim"), à condition qu'ils s'acquittent des mises en gage qui existaient en faveur de Lutold de Rathsamhausen, fils d'Egenolf, ses frères et sœurs et ses copropriétaires, savoir les Kagen, Murnhart et Andlau.
Date exacte : 1338
Analyse : L'empereur Louis IV de Bavière notifie au seigneur Lutold, fils d'Egenolf de Rathsamhausen, à ses frères et sœurs qu'il donne le village de Kintzheim à la ville de Sélestat (Source : Archives municipales de Sélestat), qui devra rembourser les 60 marcs d'argent aux dits seigneurs, cession faite le même jour en Am Sélestat - DD 8. La quittance est donnée par Sélestat le 16 décembre 1341, cf. Am Sélestat - DD 22.
Date exacte : 1338
Analyse : L'empereur Louis de Bavière notifie aux seigneurs de Kagen, de Murnhart et d'Andlau, qu'il donne le village de Kintzheim à la ville de Sélestat, qui devra rembourser les 60 livres de rente aux dits seigneurs, (Source : Archives municipales de Sélestat), cession faite le même jour en Am Sélestat - DD 8.
Date exacte : 1338
Analyse : L'empereur Louis IV de Bavière notifie au comte Albert de Hohenbourg, son oncle et Landvogt, aux villes d'Alsace, aux comtes etc. le don fait par lui à la ville de Sélestat du village de Kintzheim, à la charge pour la ville de Sélestat de racheter les engagements contractés par lui et ses prédécesseurs envers les seigneurs de Rathsamhausen, de Kagen, de Murnhart et d'Andlau.
Date exacte : 1333
Analyse : Arbitrage de l'empereur Louis IV de Bavière départageant l'abbaye et la ville de Wissembourg (sous l'abbatiat de Jean I de Frankenstein)
Date exacte : 1346
Analyse : Louis IV de Bavière invite les Wissembourgeois à pourchasser et appréhender tous les gens dangereux qui auraient causé quelques préjudices à la ville ou au pays partout où ils les trouveront et si les seigneuries ou les bailliages négligeaient de les punir, ramener les coupables à Wissembourg pour leur faire infliger les peines prévues par la loi. Cette même lettre défend aux citoyens de quitter la ville pour cause de dette sous peine de confiscation de leurs biens.
Date exacte : 1344
Analyse : L'empereur Louis investit, suite à la requête de Dietz d'Epfig, son parent Heinrich de Landsberg, chevalier, du fief que détenait auparavant le dit Dietz d'Epfig, à savoir le village de Lingolsheim avec sa cour domaniale (dinghof), sa juridiction (gericht) et son twing und bann.
Inst. für Stadtgeschichte Frankfurt / Main - H.01.01 / 63
Date exacte : 1338
Analyse : Kaiser Ludwig IV. bestimmt, dass die Frankfurter Juden von jetzt bis Weihnachten 1339 den Frankfurter Bürgern das Pfund Heller um 1 1/2 Heller, den Auswärtigen aber um 2 Heller wöchentlich leihen sollen. Die Juden dürfen aber nicht zur Leihe gezwungen werden, auch soll ihnen beim Eintreiben der Gelder geholfen werden.
Moulage (2)
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/20795). Consultation du 21/01/2026.