EMPREINTE
Louis XVI de France - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17810005
attaché à l'acte
Illisible
indéterminé
vert
aucun
présence d'un contre-sceau
fragmentaire
1
sceau
sceau pendant
Damien Przytarski
vert; rouge
droit
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17810005
Date exacte : 1781
Analyse : Édit de Louis XVI, roi de France, fixant les privilèges des sujets des États du Corps helvétique...
"Louis XVI de France - Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17810005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190885). Consultation du 22/11/2024.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/190885). Consultation du 22/11/2024.
Damien Przytarski (30/11/2021 00:00)