ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17810005

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
TRA17810005
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Louis"

Édit de Louis XVI, roi de France, fixant les privilèges des sujets des États du Corps helvétique dans le royaume.

"nous avons fait mettre notre seel au present edit."

Versailles
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

edit

Date

daté
1781
décembtre

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17810005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/89891). Consultation du 27/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (09/06/2021 00:00)