EMPREINTE
Parlement de Bourgogne - An-Paris - S 3667, n° 5
attaché à l'acte
+ SIGILL................. IVSTITIE IN BVRGVNDIA
cire médiévale
jaune
sceau
Contre-empreinte (1) Moulage (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Moulage (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1528
Analyse : Ajournement donné au nom du roi contre ceux qui avaient empiété sur les fossés du château de Sa...
"Parlement de Bourgogne - An-Paris - S 3667, n° 5" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/166022). Consultation du 24/03/2025.
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Philippe Jacquet (31/07/2019 00:00)