EMPREINTE

Beatrice de Savoie - Ad 74 - SA 63.11

attaché à l'acte

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 74 - SA 63.11

Date exacte : 1290

Analyse : Assignation à comparaître faite à la dame et au comte de Genève par leurs arbitres

"Beatrice de Savoie - Ad 74 - SA 63.11" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/158000). Consultation du 22/11/2024.
  
Sylvette Miallet (09/01/2017 00:00)