Sigilla - Ad 74 - SA 63.11 (acte)

Dépôt

Ad 74

Cote

SA 63.11

Analyse

Assignation à comparaître faite à la dame et au comte de Genève par leurs arbitres

Datation

daté

Date quantième

4 septembre

Date (exacte)

1290

"Ad 74 - SA 63.11" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/73582). Consultation du 13/01/2026.

Groupes

Sigilla

Création

Sylvette Miallet (09/01/2017 00:00)