ACTE
Am Mulhouse - p.i.310
Un vidimus, écrit le 4 Août 1521, de la charte AMMulh.p.i.307. Le document reprend d’abord le texte de AMMulh.p.i.307 avec la signature sur le repli, puis l’empereur Charles Quint en confirme les termes. Enfin Léo freyherr von Staufen corrobore et finalise l’acte. Ces Staufen n’ont rien à voir avec la lignée des empereurs du XIII ème siècle.
AM Mulhouse p.i.307: 18 Octobre 1397 - Le roi Wenceslas confirme le privilège des bourgeois de Mulhouse, de ne pouvoir être cités devant une autre juridiction que celle de leur ville.
Und zu warer urkundt mit unser Leo fryherren zu Stauffen statthalters inn obern Elsass obgenant anhangendem insigel, von unser und des regiments wegen, besiglen unnd bekrefftigen lossen haben.
Pas dans le cartulaire d'Xavier Mossmann.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/sigial.php/85005). Consultation du 16/10/2024.