ACTE
Ad 76 - archevêché de Rouen (289)
archevêché de Rouen (289)
Accord au sujet de la haute justice de Louviers.
L'inventaire de Germain Demay ne donne pas de cote précise du doument, il cite seulement le fonds d'origine. En l'absence d'une cote vérifiée, il a été ajouté un index numérique entre parenthèse à la mention du fonds pour distinguer les actes entre-eux.
Germain Demay
daté
1426
Avril
"Ad 76 - archevêché de Rouen (289)" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/92398). Consultation du 16/10/2024.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/92398). Consultation du 16/10/2024.
Rodolphe Kay (28/06/2021 00:00)