ACTE

Ad 43 - G 1001-1bis

G 1001-1bis
1
Sentence de la Cour commune ordonnant la saisie d'une vigne en paiement d'arrérages de redevance dus à la collégiale Saint-Agrève
dans la Chezia
Martin de Framond

1327
21 novembre

"Ad 43 - G 1001-1bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/85203). Consultation du 16/10/2024.
  
Philippe Jacquet (07/10/2020 00:00)