ACTE

Ad 43 - 1 H 10-1

1 H 10-1
1
Sentence en faveur de La Chaise-Dieu contre Benoît Morel et autres pour la possession des étangs de la Tour de La Prade et du Bois du Breuil
Martin de Framond

1520
03 septembre

"Ad 43 - 1 H 10-1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/85153). Consultation du 16/10/2024.
  
Philippe Jacquet (07/10/2020 00:00)