sigillant : Tribunal matrimonial de Bade

Général

Nom

Bade, Tribunal matrimonial de

Alias

Badische Ehegericht

Genre

personne morale ou institution

Statut

Laïc

Commentaire

Tribunal civil institué par les villes et les principautés protestantes au XVI^e siècle et chargé de se prononcer sur la séparation de corps et la dissolution des mariages par divorce et de donner l’autorisation de se remarier. Pour plus d'informations, consultez https://dhialsace.bnu.fr/wiki/Ehegericht