SIGILLANT
Cour d'Appeaux du Carladez
Cour d'Appeaux du Carladez
personne morale ou institution
Laïc
1414
1789
La juridiction des terres du Carladez fut exercée par le roi. Il établit en 1414 un bailliage d’appeaux ou Cour d’Appel, dont les décisions relevaient directement du Parlement. Ce bailliage d’Appeaux fut ensuite transféré, en 1561 à Vic-Sur-Cère. En 1643, la concession du Carladès passe aux Monaco. Honoré II de Grimaldi parvient à se faire attribuer des droits régaliens : les tribunaux royaux seront maintenus, les officiers de justice nommés conjointement par le roi de France et le prince de Monaco, et payés par ce dernier. Ce compromis permet aux Grimaldi de garder la main sur les causes jugées en Carladès.
"Cour d'Appeaux du Carladez" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/67853). Consultation du 16/10/2024.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/67853). Consultation du 16/10/2024.
Philippe Bidault (30/11/2022 00:00)