Am Mulhouse - p.i.626

Date exacte : 1440

Analyse : Rappel pour le paiement de la taxe impériale.

Am Mulhouse - p.i.640

Date exacte : 1441

Analyse : Lettre de rappel pour l'impôt impérial.

Am Obernai - AA18

Date exacte : 1440

Analyse : Diplôme de l'Empereur Frédéric III (Frédéric V de Habsbourg) confirmant le privilège d'exemption de toute juridiction et du droit d'évocation devant aucune autre justice que celle de l'écoutète de la ville, privilège qui avait été accordé à la ville d'Obernai par l'empereur Charles IV. (source : Inventaire des AM Obernai)

Am Obernai - AA20[1440]

Date exacte : 1440

Analyse : Diplôme de l'Empereur Frédéric III (Frédéric V de Habsbourg) confirmant le privilège par lequel l'empereur Charles IV s'était engagé envers la ville d'Obernai à ne pas hypothèquer ni aliéner en aucune façon ses biens communaux, tant fôret que pâturages, aussi peu que les gens qui en relèvent, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, notamment ceux de Bernardswiller. Source : Inventaire des AM Obernai, F. Eyer,1977.

Am Obernai - AA21

Date exacte : 1440

Analyse : L'empereur Frédéric III (V de Habsbourg) acccord à la ville d'Obernai le privilège d'établir une foire libre et franche tous les ans le jour de la Saint-Gall (16 octobre) et les deux jours suivants avec toutes les franchises que possèdent à cet égard les autres villes libres impérailes des environs de façon que tous ceux qui visitent cete foire avec leurs marchandises soient exempts pendant ces trois jours de tout droit d'octroi et jouissent de toute sûreté pour leur personne et pour leurs biens. Ne seront exclus de ce priviège que les malfaiteurs, les ennemis de la ville et ceux qui se trouvent au ban de la ville.

Am Obernai - DD21[1443]

Date exacte : 1443

Analyse : Diplême de l'empereur Frédéric III (Frédéric V de Habsbourg) confirmant l'engagement de la Brüchelmatt en faveur de Georges Berer de Strasbourg, héritier de son beau-frère, Erhart Schenk d'Ehenheim. (Source : Inventaire AM Obernai)

Am Strasbourg-AVES - CH233/4804

Date exacte : 1442

Analyse : Le roi Frédéric III reconnaît avoir reçu en prêt 2000 florins rhénans de la part de la ville de Strasbourg et promet de les leur rembourser avant le 24 août 1443. König Friedrich III. bekennt, dass ihm die Stadt Strassburg 2000 fl rh geliehen hat und verspricht, sie ihr bis 24.08.1443 zurückzuerstatten.

Am Thann - GG19

Date exacte : 1442

Analyse : L’empereur Frédéric III (Frédéric V de Habsbourg) affecte le produit du tronc de Saint-Thiébaut à la construction et à l’entretien de la collégiale de Thann.