SCEAU TYPE

Sénéchaussée royale de Poitou - sceau aux contrats - 1460/1504

sceau aux contrats
Roi de France
rond

1472

Écu à 3 fleurs de lis (France) ; timbré d'une couronne, soutenu par 2 cerfs ailés et supporté par un rocher
héraldique

S AD CONTRACTS … POI… PRO.DNO.REGE.FRA

Empreinte (8) Bibliographie (1) Contre-empreinte (7) Moulage (1) Acte (8)


Acte (8)

Ad 86 - G 289 - Sceau 39

Date exacte : 1472

Analyse : Etablissement d'une rente de soixante sous sur une maison en la paroisse de Saint-Savin, due aux chapelains et bacheliers de l'église de Poitiers

Am Poitiers - casier 16, n° F82

Date exacte : 1470

Analyse : Vente des moulins de Ghasseigne faite par Jean Richard, bourgeois, fondé de procuration des maire et échevins , à M* Maurice Lastrieges, notaire et secrétaire du roi et greffier des présentations en la Cour du Parlement à Poitiers , pour la somme de 150 écus d'or, en stipulant faculté de rachat pendant trois ans; laquelle somme devait être employée à rembourser Me Jean Tudert, président au Parlement siégeant à Poitiers, du prêt qu'il avait fait à la ville pour la translation dudit Parlement. Parch. Avec la procuration donnée à Mc Jean Richard pour faire ladite vente. (Voir l'ancien Inventaire. BB VI, p. 165.) De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p.119.

Am Poitiers - Casier 16, n° F85 Transfixe 1

Date exacte : 1460

Analyse : 14 novembre. Bail à cens d'une maison sise près l'église de Pouzeoux et de plusieurs pièces de terre, consenti par Jean Rideau et Me Jean Audouyn, demeurant à Poitiers, en faveur de M. Nicole Barbier, prêtre, demeurant en la même ville, moyennant la redevance perpétuelle de deux setiers de froment, mesure de Poitiers, deux chapons et 12 deniers de cens. _ De Louis Rédet. Archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 118._ Lié aux actes 85-2 https://sigilla.irht.cnrs.fr/223791 et 85-3 https://sigilla.irht.cnrs.fr/223797.

Am Poitiers - Casier 16, n° F85 Transfixe 2

Date exacte : 1474

Analyse : Contrat d'échange par lequel Me Jean Audouyn cède à Pierre de Tongrelou, châtelain de Chauvigny, deux setiersde froment, mesure de Poitiers, et deux chapons de rente et 12 deniers de cens dus sur nue maison en la paroisse de Pouzeoux, pour une rente de onze boisseaux de froment, mesure de Chauvigny. _De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 119. _Lié aux actes 85-1: https://sigilla.irht.cnrs.fr/223784 et 85-3: https://sigilla.irht.cnrs.fr/223797


Am Poitiers - casier 16, n° F85 Transfixe 3

Date exacte : 1489

Analyse : Don d'une rente de deux setiers de froment en la paroisse de Pouzeoux près Chauvigny, fait a la ville par Pierre de Tongrelou, échevin, pour remplir' un engagement qu'il avait contracté en entrant dans l'échevinage. Parch. Signé Bonnyot et Bonneau, notaires. Était scellé du sceau établi aux contrats à Poitiers et à Montreuil-Bonnin. De Louis Rédet. Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790, p. 121. Acte lié aux F85-1: https://sigilla.irht.cnrs.fr/223784 et F85-2: https://sigilla.irht.cnrs.fr/223791

Am Poitiers - Casier 19-1, n° G27 Transfixe 2

Date exacte : 1477

Analyse : Copie de l'acte n° G27 Transfixe 1.

Am Poitiers - Casier 19-1, n° G32

Date exacte : 1504

Analyse : Attestation donnée par plusieurs habitants de Poitiers devant notaires des grandes dépenses que nécessitent l'entretien des murailles, des ponts et du pavé, en vue de lever un impôt, le chiquet.

Am Poitiers - Casier 21, n° H32

Date exacte : 1469

Analyse : Vidimus d'un mandement de Louis XI aux élus de Poitiers au sujet de la levée d'une somme.


"Sénéchaussée royale de Poitou - sceau aux contrats - 1460/1504" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/2372). Consultation du 24/06/2025.
  
Philippe Jacquet (25/03/2016 00:00)
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