EMPREINTE
Louis XIII de France - Am Poitiers - Casier 3, n° A48
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Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Contre-sceau
Acte (1)
Am Poitiers - Casier 3, n° A48
Date exacte : 1634
Analyse : "Autre arrêt du Conseil d'Etat portant que les maire et échevins de Poitiers continueraient de jouir du privilège de noblesse comme par le passé, nonobstant l'article 6 de la Déclaration du roi du mois de janvier précédent, par lequel il était ordonné que les maires, consuls, échevins et conseillers des villes ayant privilège de noblesse ne pourraient désormais en jouir que pendant l'exercice de leurs charges. Parch. Avec lettres patentes données en conformité à Fontainebleau, au mois de mai ; signées Louis. Parch. enregistrées à la Cour des aides le 13 juin suivant. Ces lettres sont transcrites dans le registre 15, f°73r." de Louis Rédet, Inventaire des archives de la ville de Poitiers. Partie antérieure à 1790.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/203077). Consultation du 16/11/2025.