EMPREINTE
Colmar - Am Colmar - FF 53 / 3
attaché à l'acte
SIG : SECRETVM. CANCELL. COLMARIENSIS.
cire d'Espagne
rouge
aucun
pas de contre-sceau
complet
1
sceau
sceau en placard
Wilfried Gourdon
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Sceau de juridiction
Acte (1)
Date exacte : 1716
Analyse : Contestations entre les notaires et le greffier criminel sur l'arrêt du Conseil d'État concernant ...
"Colmar - Am Colmar - FF 53 / 3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/195424). Consultation du 22/11/2024.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/195424). Consultation du 22/11/2024.
Wilfried Gourdon (21/11/2022 00:00)