EMPREINTE
Cour de Chateaubriant - Ad 44 - H 116
attaché à l'acte
] DES . CO [
sceaux sous papier
vert
présence d'un contre-sceau
sceau
sceau pendant
simple queue
parchemin
Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)
Contre-empreinte (1)
Sceau type (1)
Sceau aux contrats
Acte (1)
"Cour de Chateaubriant - Ad 44 - H 116" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/195140). Consultation du 22/11/2024.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/195140). Consultation du 22/11/2024.
Philippe Jacquet (24/10/2022 00:00)