EMPREINTE

Cour de Chateaubriant - Ad 44 - H 116

attaché à l'acte
            ] DES . CO [          
sceaux sous papier
vert
présence d'un contre-sceau
sceau
sceau pendant

simple queue
parchemin

"Cour de Chateaubriant - Ad 44 - H 116" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/195140). Consultation du 22/11/2024.
  
Philippe Jacquet (24/10/2022 00:00)