EMPREINTE

Parlement de Paris - Ad 28 - 60 J 459

Général

Parlement de Paris
attaché à l'acte
ENCIA :MAG
cire médiévale
vierge ou naturelle
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
Marie-Françoise LAHAIE

Attache

simple queue
parchemin
naturel
droit

Associations (3)

Contre-empreinte (1) Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

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Ad 28 - 60 J 459

Date exacte : 1513

Analyse :  Arrêt du parlement de Paris confirmant la sentence cy jointe

Comment citer cette notice ?

"Parlement de Paris - Ad 28 - 60 J 459" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/193636). Consultation du 16/10/2024.

Historique de la notice

  
M.-F. Lahaie (04/07/2022 00:00)