EMPREINTE
Parlement de Paris - Ad 28 - 60 J 459
)
attaché à l'acte
ENCIA :MAG
cire médiévale
vierge ou naturelle
présence d'un contre-sceau
incomplet
1
sceau
sceau pendant
Marie-Françoise LAHAIE
simple queue
parchemin
naturel
droit
Sceau type (1) Contre-empreinte (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Grand sceau
Contre-empreinte (1)
Acte (1)
Date exacte : 1513
Analyse : Arrêt du parlement de Paris confirmant la sentence cy jointe
"Parlement de Paris - Ad 28 - 60 J 459" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/193636). Consultation du 24/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/193636). Consultation du 24/01/2026.
BNU Strasbourg ; Sigilla
M.-F. Lahaie (04/07/2022 00:00)