EMPREINTE
Cour commune du paréage des seigneurs du Puy-en-Velay - Ad 43 - Hôtel-Dieu 1 C 1-6
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1382
Analyse : Sentence du juge des premières appellations de la Cour commune, dans un conflit immobilier entre l...
"Cour commune du paréage des seigneurs du Puy-en-Velay - Ad 43 - Hôtel-Dieu 1 C 1-6" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/171215). Consultation du 22/11/2024.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/171215). Consultation du 22/11/2024.
Philippe Jacquet (07/10/2020 00:00)