EMPREINTE

Charles III de Savoie - Ad 74 - SA 79 Maxilly 13

Général

Charles III de Savoie
attaché à l'acte
pas de contre-sceau

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 74 - SA 79 Maxilly 13

Date exacte : 1507

Analyse : Sentence du Conseil ducal dans le procès entre Jean-François Blonay, seigneur de Maxilly, et Simon...

Comment citer cette notice ?

"Charles III de Savoie - Ad 74 - SA 79 Maxilly 13" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/158113). Consultation du 22/11/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (26/03/2017 00:00)