EMPREINTE
Charles Ier de Bade - Am Rouffach - AP 477
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[à l'envers] [in] baden / et / comitis / in / spanheī.
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Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Grand sceau
Acte (1)
Date exacte : 1461
Analyse : Les villes et seigneuries du Rhin supérieur concluent une alliance contre l’ingérence des tribunaux : convention passée entre Frédéric comte palatin du Rhin, Albert archiduc d’Autriche, le margrave Charles de Bade, Conrad de Busnang chanoine et seigneur de l’Obermundat, Bartholomée abbé de Murbach, le comte Jean de Lupfen, le comte Jean de Lichtenberg, le seigneur Louis de Lichtenberg, Guillaume seigneur de Ribeaupierre, les magistrats des villes de Strasbourg, Bâle, Haguenau, Colmar, Sélestat, Wissembourg, Mulhouse, Kaysersberg, Obernai, Munster, Rosheim, Türckheim, Offenbourg, Gengenbach, Zell, Fribourg, Brisach, Neuenbourg et Endingen, à l’effet d’interdire à leurs sujets et administrés l’accès des tribunaux secrets ou de la Westphalie et de les soustraire à leur juridiction. (Source, complétée : Extrait de l’inventaire des parchemins (Archives municipales de Rouffach), d’après T. Walter, 1910, p. 13.)
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/sigial.php/200172). Consultation du 15/11/2025.