EMPREINTE
Michel Rosemberg - Am Mulhouse - p.i.1667
)
attaché à l'acte
cire médiévale
vert
aucun
pas de contre-sceau
complet
1
sceau de cloture
sceau en placard
Edith Ruhlmann
plaqué sous papier
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1469
Analyse : Michel Rosemberg, procureur à Rottweil, à qui Mulhouse a confié ses intérêts contre Henri Steinmetz de Bâle et Henri Seiler de Brisach, informe Mulhouse qu'il a fait de son mieux pour faire trainer l'affaire. Le tribunal a renvoyé l'affaire jusqu'à l'audience du 17 août, la ville paierait aux demandeurs les arrérages échus et qu'elle fournirait à Henri Steinmetz une nouvelle caution à la place de celle qui est échue.
"Michel Rosemberg - Am Mulhouse - p.i.1667" dans la base SigiAl
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/sigial.php/197031). Consultation du 07/11/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/sigial.php/197031). Consultation du 07/11/2025.
Sigi-Al ; Sigilla
Edith Ruhlmann (31/03/2023 00:00)